Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.wedarelab.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») régissent exclusivement le fonctionnement du Site, au moment de sa découverte et/ou du dépôt du formulaire d’inscription pour postuler au Programme WeDare Lab (ci-après « le Programme »).
Le fait de compléter et transmettre un formulaire d’inscription, implique l’adhésion entière et sans réserve du candidat (ci-après « le(s) Candidat(s) ») à ces CGU, à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues, supports…… etc, émis par WeDareLab.
Toute condition contraire posée par le Candidat sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à WeDareLab, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que WeDareLab ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
WeDareLab s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en dépôt de candidature en ligne.
Editeur du Site
WeDareLab, Société par actions simplifiée à associé unique,
dont le siège social est situé 57/59 rue Henri Barbusse 92614 Clichy Cedex
RCS Nanterre 478 355 753
Directeur de publication : Alexis GURDJIAN
Hébergeur du Site
Amazon Web Services
PO Box 81226
Seattle, WA 981808-1226
USA
Pour toute information, question ou conseil, notre service Conseil est à votre disposition :
Courrier : Service Conseil WeDareLab
57/59 rue Henri Barbusse
92614 Clichy cedex
Email : Rubrique « Nous Contacter » sur le Site
Article 1. Objet
Les présentes CGU régissent le fonctionnement du Site, à savoir notamment la présentation du Programme et la réception des formulaires de candidatures audit Programme.
Article 2. Comment postuler au Programme ?
Chaque année, WeDareLab ouvrira deux sessions au cours desquelles les Candidats à l’inscription devront remplir le Formulaire dédié, avant une date butoir.
Les Candidats dont les Formulaires auront été sélectionnés, seront invités à présenter leur projet lors d’une session orale, à une date renseignée par WeDareLab.
Pour être éligible au Programme, le Candidat devra être majeur et remplir les conditions précisées sur le Site et dans le Formulaire.
Chaque Candidat s’engage à ne pas faire figurer dans le Formulaire des informations erronées ou mensongères.
Dans le cas contraire, WeDareLab sera libre d’écarter tout Formulaire qui lui semblerait incorrect ou frauduleux.
Article 3. Annulation de candidature
Chaque Candidat pourra s’il le souhaite, annuler sa Candidature.
Pour ce faire, il devra le notifier à WeDareLab via le lien « Nous Contacter ».
Article 4. Le choix de WeDareLab
WeDareLab sélectionnera les Candidatures retenues pour le Programme d’accompagnement correspondant, qui débutera à la date renseignée sur le Site.
Au préalable, chaque Candidat devra signer un contrat cadre d’accompagnement avec WeDareLab, qui définira les modalités du partenariat.
Article 5. Question
Pour toute question concernant le Programme WeDareLab, vous pouvez nous joindre via le lien « Nous contacter ».
Article 6. Autorisation
Toute Candidature au Programme implique, au profit de WeDareLab, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée audit Programme, le nom des Candidats retenus, sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques, autres que le contrat conclu in fine entre les Candidats retenus et WeDareLab.
Article 7. Données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les noms et coordonnées (courriel et numéro de téléphone) des Candidats sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique de la part de WeDareLab.
Le traitement de vos données personnelles vise à permettre l’examen des différentes candidatures au Programme WedareLab et repose sur votre consentement en tant que base légale.
Les données concernant les Candidats non retenus, seront supprimées par WeDareLab dans un délai de 2 ans après le dernier contact.
Les données concernant les Candidats retenus, seront quant à elles conservées pendant toute la durée du partenariat avec WeDareLab et supprimées dans un délai de 5 ans, suivant la fin dudit partenariat.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les Candidats disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande, en précisant leurs coordonnées et en transmettant une copie de leur pièce d’identité, par email privacy@etam.fr
WeDareLab s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées à cet effet.
WeDareLab ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
WeDareLab attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de permettre à WeDareLab de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne, grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
WeDareLab utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne bénéficiant à l’utilisateur et visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique.
Article 8. Clause de non-divulgation
WeDareLab considère comme confidentielle et s’engage à ne pas divulguer à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, et sous quelle que forme que ce soit, toute information de quelque nature que ce soit qui lui aura été communiquée, notamment l’ensemble des données relatives au dépôt du formulaire d’inscription pour postuler au programme WeDareLab.
WeDareLab s’engage à limiter, au sein de son organisation, la circulation des Informations aux seules personnes dont l’activité justifie une telle divulgation et à avertir son personnel amené à connaître les Informations, de leur caractère confidentiel.
Article 9. Responsabilité
WeDareLab ne saurait être tenue pour responsable :
-pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
-en cas de virus informatique, défaillance des systèmes de télécommunication ou tout autre fait de force majeure, rendant impossible l’accès momentané au Formulaire ou même au Site.
Article 10. Propriété intellectuelle
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de WeDareLab, de ses sociétés affiliées et/ou du Groupe ETAM.
WeDareLab rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du Site, est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de sa part.
En conséquence, WeDareLab pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 11. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Compte tenu des évolutions possibles du Site, WeDareLab se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles pourront être, le cas échéant, portées à la connaissance des Candidats par modification en ligne.
Article 12. Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de WeDareLab et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication des données/informations transmises par les Candidats.
Article 13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
